Processus d'attribution des logements

Les logements sont attribués sur décision de la Commission d’Attribution des Logements

Que votre candidature soit présentée par la Ville de Martigues, la Région, le Conseil Général, la Préfecture ou un collecteur « 1% Logement », elle sera examinée et validée par la Commission d’Attribution des Logements de la Sémivim, seule compétente pour attribuer des logements sociaux.

Avant le passage de votre dossier en commission d’Attribution des Logements

Seront présentés à la Commission d’Attribution des Logements trois candidats pour chaque logement à attribuer. 

Si votre candidature est sélectionnée, la Sémivim vous contactera avant de présenter votre demande à la Commission d’Attribution des Logements, pour :

  • vérifier que vous êtes toujours intéressé par l’attribution d’un logement,
  • compléter votre dossier le cas échéant,
  • programmer une visite préalable du logement dans la mesure du possible afin de vérifier qu’il correspond bien à vos attentes. (Attention, pour les logements neufs, les visites ne sont pas prévues dans la mesure où les dossiers sont sélectionnés au moment de la construction.)

Comment la Commission d’Attribution des Logements prend-elle ses décisions ?

La Commission d’Attribution des Logements attribue les logements à un demandeur, suite à l’examen des 3 candidatures qui lui sont présentés.

La décision est prise collectivement par la Commission après l’analyse de chacune des candidatures selon plusieurs critères dont notamment : 

  • la prise en compte d’éventuelles situations d’urgence,
  • l’existence de demandes déposées par des familles considérées comme prioritaire par la réglementation du logement social,
  • l’adéquation entre la taille du logement et la composition de la  famille,
  • la compatibilité entre les ressources du demandeur et le loyer du logement à attribuer,

Comment fonctionne la Commission d’Attribution des Logements ?

La Commission d’Attribution de Logements est composée de 6 membres et se réunit une fois par semaine.

Après le passage de votre dossier en commission

  • Si votre candidature a été retenue par la Commission, la Sémivim vous contacte pour vous indiquer la date prévisible de votre entrée dans votre logement, la signature de votre contrat de location et répondre à vos questions pour faciliter l’organisation de votre déménagement.
  • Si votre candidature n’a pas été retenue : la Sémivim vous en informe par courrier en vous indiquant les motifs du refus.